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Questions fréquentes

Réponse:
Vous trouvez des informations conc. la durée et la reconnaissance d’assistanats au cabinet médical dans les programmes de formation postgraduée. Un assistanat avec un taux d’activité 100% peut durer jusqu’à 12 mois dans le même cabinet (à temps partiel en conséquence plus long). Ceci vaut aussi bien pour les médecins assistants ayant comme but de formation la médecine générale interne, ainsi que pour les médecins assistants se destinant à la pédiatrie. Ces derniers doivent être au bénéfice d’au moins 2 ans de formation postgraduée de base dans cette spécialité avant le début de l’assistanat.

Réponse:
Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours. L’allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement.

Les assurances pendant le congé de maternité:

  • L’allocation de maternité versée directement à l’intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu, les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la cotisation à l’assurance-chômage. Les allocations de la caisse de compensation pour allocations familiales et les coûts administratifs de l’AVS vont à la charge du maître de stage.
  • Prévoyance professionnelle: La couverture d’assurance de la prévoyance professionnelle continue. Les primes de l’employeur vont à la charge du maître de stage.
  • Assurance-accidents: La salariée qui perçoit une allocation de maternité reste obligatoirement assurée.
  • Les assurances casco totale et responsabilité civile professionnelle subsidiaire vont à la charge du maître de stage, si il y a un salaire à payer au début ou à la fin du congé de maternité.

Les assurances après le congé de maternité:

  • L’assurance-accidents: il est possible de souscrire une assurance par convention chez l’assurance Allianz Suisse, si un congé non-payé suit le congé de maternité (plus que 31 jours). La prime va à la charge de l’employée. Demandez le formulaire auprès de la Fondation FMF.
  • Prévoyance professionnelle: Pendant un congé non-payé l’employée a la possibilité de souscrire une assurance de risque auprès de l’ASMAC. La demande d’assurance de risque doit parvenir à l’ASMAC au moins un mois avant le début du congé. L’ASMAC facture l’assurance de risque directement à l’employée. Demandez le formulaire auprès de la Fondation FMF.

Réponse:
Non! Néanmoins le médecin-assistant devrait se rendre compte que les stages sont cofinancés par la Fondation FMF avec des dons versés solidairement par la FMH et les sociétés SSMIG et SSP.

Réponse:
La Fondation FMF ne peut pas émettre des recommandations claires en matière de rémunération, parce que les négociations salariales sont en définitive l’affaire du praticien maître de stage et du médecin-assistant. Et cela dépend aussi, comme toujours, de la situation personnelle.

La question est de savoir s’il s’agit d’un stage de formation postgraduée comportant une supervision adéquate et conforme aux directives de la FMH par le maître de stage (avec une bonne introduction et plusieurs heures par semaine consacrées à la discussion des cas et au teaching) ou s’il ne s’agit que d’un assistanat pour décharger le praticien:

  • Assistanat au cabinet médical dans le cadre de la formation postgraduée : lorsqu’un  médecin-assistant, dont l’objectif de formation est la médecine interne générale, souhaite  effectuer un stage chez un pédiatre qui n’a pas vraiment besoin de lui et n’accepte de le prendre que pour « lui faire plaisir », la rémunération sera probablement assez modeste. Mais lorsqu’un futur médecin de famille effectue un stage de formation postgraduée chez un médecin agréé par la FMH (= maître de stage), le salaire versé ne devrait normalement pas être inférieur à la rémunération fixée par le programme de la Fondation FMF (salaire brut Frs. 6'500.-/mois pour un taux d’occupation de 100%).
    Pour autant que cela soit possible pour le maître de stage, le salaire versé devrait correspondre au salaire hospitalier et se situerait donc à environ Frs. 7'800.-/mois (salaire brut pour un poste à 100%). Il ne faut cependant pas oublier que les frais salariaux sont supérieurs d’environ 13% de ce salaire brut, en raison de la contribution de l’employeur aux charges sociales. Il n’en reste pas moins de nombre de praticiens qui sont prêts à verser des salaires plus élevés, en particulier lorsque le stage prévu inclut une période de remplacement.
  • Assistanat destiné à décharger le maître de stage: dans ce cas, le salaire hospitalier devrait constituer la limite inférieure.

Encore une remarque au sujet des remplacements: les salaires (approximatifs) recommandés et approuvés par la FMH et l’ASMAC sont les suivants: Frs. 380.- à Frs. 520.- par jour de remplacement. Pour 21 jours de travail par mois en moyenne, cela signifie donc un salaire mensuel brut de Frs. 7'980.- à Frs. 10'920.- (là également, les frais de salaire sont supérieurs de l’ordre de 13%).

Réponse:
Si l’assistanat au cabinet médical est effectué dans le cadre du programme de la Fondation FMF, le maître de stage n’a pas besoin d’adapter son assurance RC. Peu importe que l’assistanat soit (partiellement) financé ou non par la Fondation FMF. La Fondation FMF conclut dans son programme un paquet d’assurances, comprenant une assurance responsabilité civile subsidiaire.
Si l’assistanat au cabinet médical ne se déroule pas sous l’égide de la Fondation FMF, le maître de stage doit adapter son assurance RC en conséquence, autrement dit il doit inclure le médecin-assistant dans son contrat d’assurance. (Attention: il ne suffit pas d’inclure dans le contrat d’assurance l’activité d’un remplaçant, il faut inclure le médecin-assistant explicitement!).

Réponse:
Il est fondamentalement souhaitable que le médecin-assistant participe aux gardes du maître de stage (sous la surveillance du maître de stage) parce qu’il s’agit d’une situation d’apprentissage importante.
Le contrat de travail de la Fondation FMF prévoit en outre au point 6. Temps de travail, que le « temps de travail hebdomadaire normal soit de x% de 43 heures et au maximum de x% de 50 heures pour 5 jours de travail ». D’autre part: « Un service de garde de week-end tous les deux mois, non inclus dans le temps de travail maximal, est acceptable. »
Pour les services de garde en semaine (y compris les piquets de 24 heures), il n’y a pas de recommandations particulières, parce que la fréquence des gardes dépend de la région. Un piquet de nuit peut être convenu sur une base volontaire entre le maître de stage et le médecin-assistant.

Réponse:
Un maître de stage qui a un médecin-assistant au cabinet ne doit pas faire plus de gardes que d’habitude. La Fondation FMF s’en tient, pour la question des gardes et des médecins-assistants en formation et en cabinet à la prise de position de la société de médecine zurichoise, qui avait répondu à une question de la part de la Dresse Elisabeth Bandi-Ott (médecin-cheffe de l’Institut de la médecine de premier recours (IHAM) de lUuniversité de Zurich): « Les médecins-assistants en formation postgraduée au cabinet médical NE SONT PAS ASTREINTS A LA GARDE ».

Réponse:
En outre le programme d’assistanat au cabinet de la Fondation FMF, il existe dans la plupart des cantons des projets ou des programmes cantonaux et lorsqu’ils n’existent pas encore ils sont planifiés. Dans de nombreux cantons, il n’y a que quelques places d’assistanat au cabinet, mais les conditions financières y sont plus intéressantes pour le médecin-assistant (salaire plus élevé) et pour le maître de stage (participation moindre aux charges salariales du médecin-assistant) que dans le programme de la Fondation FMF. Le but de ce dernier est en effet de permettre à un maximum de médecins-assistants de faire un stage en cabinet, moyennant une rémunération plus modeste et une participation plus importante de la part des maîtres de stage. Il est par conséquent conseillé de commencer par se renseigner sur la disponibilité éventuelle de places dans le cadre des programmes ou projets cantonaux.
Pour obtenir un cofinancement d’un assistanat au cabinet de la part de la Fondation FMF, il faut déposer une demande conforme. Vous trouverez ici des informations détaillées à ce sujet. Nous conseillons vivement de vérifier, avant le dépôt d’une telle demande, si le médecin-assistant et le maître de stage remplissent toutes les conditions du programme de la Fondation FMF et que les mesures soient prises, le cas échéant, pour corriger ce qui doit encore l’être (par ex. la reconnaissance du maître de stage par la FMH, la participation du praticien à un cours d’introduction pour maîtres de stage, le statut de membre de la FMH pour médecin-assistant, avoir effectué une journée visite).

Réponse:
Les directives en matière de niveaux de supervision de la Fondation FMF s’appliquent au service de garde comme à toutes les autres activités du médecin-assistant au cabinet: si le service de garde a lieu au cours d’une phase de l’assistanat au cours de laquelle le médecin-assistant travaille déjà de manière largement indépendante, il peut aussi le faire durant la garde, pour autant qu’il puisse recourir si nécessaire à la supervision du maître de stage. Le maître de stage devra donc être atteignable et être en mesure d’intervenir dans les 10-15 minutes pour évaluer lui-même le patient ou éventuellement aider le médecin-assistant en cas d’urgence grave, par exemple de réanimation. En définitive, c’est le maître de stage qui porte la responsabilité de la garde.

Réponse:
Vous trouverez ici des informations sur la façon de trouver un assistanat au cabinet.

Réponse:
Des informations détaillées se trouvent ici.

Réponse:
Le cahier des charges du maître de stage stipule que le médecin-assistant doit pouvoir participer dans une mesure appropriée à des manifestations de formation continue externes. Le médecin-assistant et le maître de stage doivent donc s’entendre sur le terme de « mesure appropriée ». Du point de vue de la Fondation FMF, une semaine (5 jours) de libération par année pour assister à des manifestations de formation postgraduée et continue peut être considérée comme adéquate.

Réponse:
Oui, mais le maître de stage doit prendre en charge lui même la différence par rapport du salaire du programme et le salaire plus élevé envisagé (y compris la part de l’employeur aux charges sociales).